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Arrêté du 4 mai 1993

portant désignation d'un rapporteur général auprès de la commission instituée par l'article 6 du décret n° 91-109 du 17 janvier 1991

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Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 4 mai 1993, M. Fratacci (Stéphane), maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé rapporteur général auprès de la commission instituée par l’article 5 du décret n° 91-109 du 17 janvier 1991, en remplacement de Mme Laurent (Dominique).

NOMINATION DE M. STEPHANE FRATACCI,EN REMPLACEMENT DE MME. DOMINIQUE LAURENT.

Arrêté du 4 mai 1993