JORF n°113 du 15 mai 1992
Arrêté du 4 mai 1992
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 mai 1992 et à compter du 1er juin 1992, Mme Paratge (Christine), secrétaire administratif, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux, en remplacement du capitaine Haem (Christian), appelé à d'autres fonctions.
Mme Paratge est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 14 août 1990 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au montant du cautionnement imposé à ces agents.