JORF n°107 du 7 mai 1992

Arrêté du 4 mai 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 1992, M. Bourhis (Jean-François, Marie) est nommé notaire à la résidence de Josselin (Morbihan), en remplacement de M. Boucherit (Hervé, Yves, Marie),

démissionnaire.