JORF n°110 du 12 mai 1990

Arrêté du 4 mai 1990

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 4 mai 1990, M. Courtillé (Michel),

administrateur civil affecté au ministère de la défense, est affecté au ministère de l'agriculture et de la forêt pour une durée de deux ans à compter du 1er février 1990, au titre de la mobilité.