JORF n°116 du 19 mai 1990
Arrêté du 4 mai 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 4 mai 1990, en application des articles 2 et 8 de la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger, est constaté, pour la circonscription électorale de Bonn (R.F.A.), le remplacement de Mme Bougeon-Maassen (Francine) par Mme Peschke (Michelle).
EN APPLICATION DES ART. 2 ET 8 DE LA LOI 82471 DU 07-06-1982,EST CONSTATE,POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE BONN (RFA),LE REMPLACEMENT DE MME. BOUGEON-MAASSEN FRANCINE PAR MME. PESCHKE MICHELLE.