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ARRETE du 4 mai 1982

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En vigueur depuis le 27 mai 1982

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Extension d'avenants à la convention collective des téléphériques

Résumé. Un arrêté de 1982 rend obligatoires plusieurs avenants à la convention collective des téléphériques et remontées mécaniques.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 les dispositions de :

  • l'avenant n° 10 du 16 novembre 1981 à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 26 du 1er octobre 1981 à l'annexe I Ouvriers de la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 27 du 16 novembre 1981 à l'annexe I Ouvriers de la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 26 du 1er octobre 1981 à l'annexe II Employés de la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 27 du 16 novembre 1981 à l'annexe II Employés de la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 25 du 1er octobre 1981 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise de la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 26 du 16 novembre 1981 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise de la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 24 du 1er octobre 1981 à l'annexe IV Ingénieurs et cadres de la convention collective nationale susvisée.

Les dispositions de l'article 2 de l'avenant n° 27 à l'annexe I, de l'article 1er de l'avenant n° 27 à l'annexe II et de l'article 2 de l'avenant n° 26 à l'annexe III sont étendues sans préjudice de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).

Les avenants n°s 26 aux annexes I et II, 25 à l'annexe III et 24 à l'annexe IV sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et de l'article L. 212-5 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 27 mai 1982

ARRETE du 4 mai 1982
Article 1