JORF n°0136 du 13 juin 2025

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Liste des missions d'intérêt général financées dans le SMR

Résumé Cette annexe répertorie les différentes missions financées depuis 2016 pour soutenir la santé et la recherche en soins médicaux et de réadaptation.
Mots-clés : Santé Recherche médicale Financement public

ANNEXE 3
LISTE DES MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL FINANCÉES AU TITRE DES ENGAGEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-23-8 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MIG SMR)

|CODE| Libellé |Année de création ou de transformation (hors modification de libellé)| |----|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------| |V01 | Accompagnement à la scolarisation des enfants hospitalisés en soins médicaux et de réadaptation | 2016 | |V02 | Réinsertion professionnelle en soins médicaux et de réadaptation | 2016 | |V04 | La rémunération des internes en stage hospitalier | 2016 | |V05 | L'effort d'expertise des établissements | 2016 | |V06 | Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) | 2016 | |V07 | Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS) | 2016 | |V08 | Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (PHRIP) | 2016 | |V09 | Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche médico-économique (PRME) | 2016 | |V10 | Hyperspécialisation | 2017 | |V11 |La rémunération, les charges sociales des personnels mis à disposition auprès des organisations syndicales nationales représentatives des personnels des établissements SMR| 2017 | |V12 | Equipes mobiles en SMR | 2017 | |V13 | Unités cognitivo-comportementales | 2017 | |V16 | Activités d'expertise en SMR | 2023 |


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Version 1

ANNEXE 3

LISTE DES MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL FINANCÉES AU TITRE DES ENGAGEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-23-8 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MIG SMR)

CODE

Libellé

Année de création ou de transformation (hors modification de libellé)

V01

Accompagnement à la scolarisation des enfants hospitalisés en soins médicaux et de réadaptation

2016

V02

Réinsertion professionnelle en soins médicaux et de réadaptation

2016

V04

La rémunération des internes en stage hospitalier

2016

V05

L'effort d'expertise des établissements

2016

V06

Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC)

2016

V07

Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS)

2016

V08

Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (PHRIP)

2016

V09

Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche médico-économique (PRME)

2016

V10

Hyperspécialisation

2017

V11

La rémunération, les charges sociales des personnels mis à disposition auprès des organisations syndicales nationales représentatives des personnels des établissements SMR

2017

V12

Equipes mobiles en SMR

2017

V13

Unités cognitivo-comportementales

2017

V16

Activités d'expertise en SMR

2023