JORF n°0137 du 13 juin 2024

Arrêté du 4 juin 2024

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Modification de la structure et de la dénomination d'une société de notaires

Résumé Un décret du 4 juin 2024 change la structure et le nom d'une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2024 :
La transformation de la société civile professionnelle « Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin (Collectivité de Saint-Martin), en société d'exercice libéral par actions simplifiée « Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES, notaires associés », est agréée.
Il est mis fin aux fonctions de Mme CLERIL-GAYO (Vanessa, Marie, Frédérique), épouse DABRICOT, et de Mme LAPLACE (Christine, Marie-Paule), épouse ANTOINE, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES, notaires associés » à la résidence de Saint-Martin (Collectivité de Saint-Martin).
Mme CLERIL-GAYO (Vanessa, Marie, Frédérique), épouse DABRICOT, et Mme LAPLACE (Christine, Marie-Paule), épouse ANTOINE, sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES, notaires associés ».
Le retrait de M. HERBERT (Renaud, Jean, Stéphane) et de M. COLLANGES (Thierry, Claude), notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES, notaires associés », sont acceptés.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES, notaires associés » est ainsi modifiée : « VANESSA DABRICOT ET CHRISTINE LAPLACE ANTOINE NOTAIRES ».