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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et changement de statut d'un notaire
Résumé Mme DUBOIS change de statut et devient associée dans une société de notaires à Saint-Etienne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DUBOIS (Christelle, Nathalie, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « GONON & Associés » à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
Mme DUBOIS (Christelle, Nathalie, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « GONON & Associés ».
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