Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire
Résumé Un office de notaire déménage d'une ville à une autre dans le département de la Charente.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe CASSEREAU - Jérôme FOUREIX, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée », de la résidence de Ruelle-sur-Touvre (Charente) à la résidence de L'Isle-d'Espagnac (Charente), est autorisé.
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