JORF n°0134 du 12 juin 2015

ARRÊTÉ du 4 juin 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2015, Mme Catherine BROUARD-GALLET, conseiller à la Cour de cassation, est nommée en qualité de président du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice, en remplacement de Mme Isabelle NICOLLE, conseiller à la Cour de cassation.