Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2015, est approuvé le règlement intérieur du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés adopté par le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés lors de son assemblée générale du 28 janvier 2015.
Ledit règlement pourra être consulté au Conseil national des courtiers de marchandises assermentés, Maison des Courtiers, 5, rue du Louvre, 75001 Paris (téléphone : 01-42-33-16-81 ; télécopie : 01-42-36-82-04).