JORF n°0139 du 18 juin 2014

ARRÊTÉ du 4 juin 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 4 juin 2014, Mme Méry (Fabienne), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel en disponibilité, est réintégrée dans son corps d’origine à compter du 1er août 2014.
A la même date, l’intéressée est affectée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.