JORF n°0132 du 8 juin 2012

A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Avalanche du 14 au 16 décembre 2011

Commune d'Arvieux.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvement de terrain du 17 mars 2011

Commune de Cagnes-sur-Mer (2).

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondation et coulées de boue
du 3 septembre 2011

Commune de Couture-Boussey (La) (1).

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvement de terrain du 17 décembre 2011

Commune de Montbazon (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondation et coulées de boue
du 22 août 2011

Commune de Chapelle-sur-Erdre (La) (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondation et coulées de boue
du 15 au 17 décembre 2011

Communes de Chézeaux (1), Châtelet-sur-Meuse (Le) (1).

Inondation et coulées de boue
du 16 au 17 décembre 2011

Commune de Saint-Thiébault (1).

Inondation et coulées de boue
du 16 au 18 décembre 2011

Commune de Verbiesles (1).

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondation et coulées de boue
du 3 septembre 2011

Commune de Beaumont-Pied-de-Bœuf (1).

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondation et coulées de boue
du 16 décembre 2011

Commune de Cléry (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondation et coulées de boue
du 16 décembre 2011

Commune d'Entremont.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondation et coulées de boue
du 15 au 17 décembre 2011

Communes d'Augé (2), Champdeniers-Saint-Denis (2), Châtillon-sur-Thouet, Gourgé, Nanteuil (2), Saint-Maixent-l'Ecole (3), Sainte-Ouenne (2).

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondation et coulées de boue
du 15 au 17 décembre 2011

Commune de Cloué (2).

Inondation et coulées de boue
du 15 au 18 décembre 2011

Communes de Lusignan (2), Marigny-Chemereau (2).

Inondation et coulées de boue
du 16 décembre 2011

Communes de Jazeneuil (2), Rouillé (2).

Inondation et coulées de boue
du 16 au 17 décembre 2011

Communes de Curzay-sur-Vonne (2), Sanxay (2).

DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondation et coulées de boue
du 16 décembre 2011

Communes de Bleurville (2), Nonville (1), Saulxures-sur-Moselotte, Vagney.

Inondation et coulées de boue
du 16 au 17 décembre 2011

Communes de Bazoilles-sur-Meuse, Bonvillet (2), Circourt-sur-Mouzon (1), Cornimont (1), Coussey, Domrémy-la-Pucelle, Fouchécourt (1), Neufchâteau, Rebeuville (1).

Inondation et coulées de boue
du 16 au 18 décembre 2011

Commune de Frebécourt.

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondation et coulées de boue
du 27 au 29 novembre 2011

Communes de Basse-Terre, Gosier (Le), Trois-Rivières.

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondation et coulées de boue
du 5 décembre 2011

Commune de Robert (Le).

Mouvement de terrain du 5 décembre 2011

Commune de Robert (Le).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondation et coulées de boue
du 15 au 16 décembre 2011

Commune de Concarneau.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondation et coulées de boue
du 3 au 5 novembre 2011

Commune de Fozières.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 5 au 6 janvier 2012

Commune de Vif.

Inondation et coulées de boue
du 5 au 8 janvier 2012

Commune de Saint-Paul-de-Varces.

Inondation par remontée de nappe phréatique
du 5 au 8 janvier 2012

Commune de Saint-Paul-de-Varces.

Inondation par remontée de nappe phréatique
du 26 au 29 janvier 2012

Commune de Saint-Paul-de-Varces.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondation et coulées de boue
du 16 décembre 2011

Commune de Pisseloup.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondation et coulées de boue
du 16 au 17 décembre 2011

Communes d'Haroué, Vézelise.

Inondation et coulées de boue
du 16 au 18 décembre 2011

Commune de Voinémont.

Inondation et coulées de boue
du 17 au 18 décembre 2011

Commune de Lemainville.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondation et coulées de boue
du 16 décembre 2011

Commune d'Inglange.

Inondation et coulées de boue
du 2 janvier 2012

Commune d'Inglange.

DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondation et coulées de boue
du 16 décembre 2011

Commune de Senaide.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E S

A N N E X E I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Avalanche du 14 au 16 décembre 2011

Commune d'Arvieux.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvement de terrain du 17 mars 2011

Commune de Cagnes-sur-Mer (2).

DÉPARTEMENT DE L'EURE

Inondation et coulées de boue

du 3 septembre 2011

Commune de Couture-Boussey (La) (1).

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Mouvement de terrain du 17 décembre 2011

Commune de Montbazon (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Inondation et coulées de boue

du 22 août 2011

Commune de Chapelle-sur-Erdre (La) (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Inondation et coulées de boue

du 15 au 17 décembre 2011

Communes de Chézeaux (1), Châtelet-sur-Meuse (Le) (1).

Inondation et coulées de boue

du 16 au 17 décembre 2011

Commune de Saint-Thiébault (1).

Inondation et coulées de boue

du 16 au 18 décembre 2011

Commune de Verbiesles (1).

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Inondation et coulées de boue

du 3 septembre 2011

Commune de Beaumont-Pied-de-Bœuf (1).

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Inondation et coulées de boue

du 16 décembre 2011

Commune de Cléry (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Inondation et coulées de boue

du 16 décembre 2011

Commune d'Entremont.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

Inondation et coulées de boue

du 15 au 17 décembre 2011

Communes d'Augé (2), Champdeniers-Saint-Denis (2), Châtillon-sur-Thouet, Gourgé, Nanteuil (2), Saint-Maixent-l'Ecole (3), Sainte-Ouenne (2).

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

Inondation et coulées de boue

du 15 au 17 décembre 2011

Commune de Cloué (2).

Inondation et coulées de boue

du 15 au 18 décembre 2011

Communes de Lusignan (2), Marigny-Chemereau (2).

Inondation et coulées de boue

du 16 décembre 2011

Communes de Jazeneuil (2), Rouillé (2).

Inondation et coulées de boue

du 16 au 17 décembre 2011

Communes de Curzay-sur-Vonne (2), Sanxay (2).

DÉPARTEMENT DES VOSGES

Inondation et coulées de boue

du 16 décembre 2011

Communes de Bleurville (2), Nonville (1), Saulxures-sur-Moselotte, Vagney.

Inondation et coulées de boue

du 16 au 17 décembre 2011

Communes de Bazoilles-sur-Meuse, Bonvillet (2), Circourt-sur-Mouzon (1), Cornimont (1), Coussey, Domrémy-la-Pucelle, Fouchécourt (1), Neufchâteau, Rebeuville (1).

Inondation et coulées de boue

du 16 au 18 décembre 2011

Commune de Frebécourt.

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Inondation et coulées de boue

du 27 au 29 novembre 2011

Communes de Basse-Terre, Gosier (Le), Trois-Rivières.

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

Inondation et coulées de boue

du 5 décembre 2011

Commune de Robert (Le).

Mouvement de terrain du 5 décembre 2011

Commune de Robert (Le).

A N N E X E I I

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

Inondation et coulées de boue

du 15 au 16 décembre 2011

Commune de Concarneau.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Inondation et coulées de boue

du 3 au 5 novembre 2011

Commune de Fozières.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Inondation par remontée de nappe phréatique

du 5 au 6 janvier 2012

Commune de Vif.

Inondation et coulées de boue

du 5 au 8 janvier 2012

Commune de Saint-Paul-de-Varces.

Inondation par remontée de nappe phréatique

du 5 au 8 janvier 2012

Commune de Saint-Paul-de-Varces.

Inondation par remontée de nappe phréatique

du 26 au 29 janvier 2012

Commune de Saint-Paul-de-Varces.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Inondation et coulées de boue

du 16 décembre 2011

Commune de Pisseloup.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Inondation et coulées de boue

du 16 au 17 décembre 2011

Communes d'Haroué, Vézelise.

Inondation et coulées de boue

du 16 au 18 décembre 2011

Commune de Voinémont.

Inondation et coulées de boue

du 17 au 18 décembre 2011

Commune de Lemainville.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondation et coulées de boue

du 16 décembre 2011

Commune d'Inglange.

Inondation et coulées de boue

du 2 janvier 2012

Commune d'Inglange.

DÉPARTEMENT DES VOSGES

Inondation et coulées de boue

du 16 décembre 2011

Commune de Senaide.