Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 4 juin 2010, sont nommés rapporteurs auprès de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique :
Mme Claudine BRIANÇON, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
Mme Chantal DESCOURS-GATIN, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
Mme Aude COLLET, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
M. Julien SORIN, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.