Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 4 juin 2010, dans l'arrêté du 20 janvier 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, les lignes suivantes sont supprimées :
« Syndicat des volailles fermières de Bourgogne, "chapon fermier blanc”, LA/13/98.
Syndicat des volailles fermières de Bourgogne, "dinde fermière de Noël”, LA/06/87.
Syndicat des volailles fermières de Bourgogne, "chapon fermier”, LA/54/88. »
Sont abrogés :
― l'arrêté du 28 septembre 1999 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 25-88 « pintade fermière », détenu par le Syndicat des volailles fermières de Bourgogne, mairie de Mercurey, 71640 Givry ;
― l'arrêté du 15 juin 2000 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 03-83 « poulet fermier noir et sa découpe », au nom du syndicat Volailles fermières de Bourgogne, BP 135, 71104 Chalon-sur-Saône ;
― l'arrêté du 15 juin 2000 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 02-90 « poulet fermier blanc et sa découpe », au nom du syndicat Volailles fermières de Bourgogne, BP 135, 71104 Chalon-sur-Saône ;
― l'arrêté du 21 novembre 2001 portant homologation du label agricole pour le produit suivant : LA n° 28-01 « poularde fermière blanche », au nom du syndicat Volailles fermières de Bourgogne, 1, rue L.-J.-Thénard, 71530 Champforgeuil ;
― l'arrêté du 19 août 2002 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 01-02 « poulet fermier blanc et sa découpe », au nom du syndicat Volailles fermières de Bourgogne, BP 135, 71104 Chalon-sur-Saône Cedex.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 03-83 « poulet noir fermier et découpe » ;
― LA n° 06-87 « dinde noire fermière entière » ;
― LA n° 25-88 « pintade fermière et découpe » ;
― LA n° 54-88 « chapon noir fermier et découpe » ;
― LA n° 02-90 « poulet blanc fermier hétéro et découpe » ;
― LA n° 13-98 « chapon blanc fermier et découpe » ;
― LA n° 28-01 « poularde blanche fermière et découpe » ;
― LA n° 01-02 « poulet blanc fermier non cou nu et découpe »,
au nom du groupement du syndicat Volailles fermières de Bourgogne, Le Moulin de la Perche, 71100 Saint-Rémy.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.