Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 juin 2009, la convention relative au centre dont l'appellation est « centre du Conservatoire national des arts et métiers de Maurice » est approuvée.
Nota. ― La convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts et métiers, 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 3.