Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juin 2009, sont rendus obligatoires les imprimés suivants :
― déclaration des revenus professionnels et des cotisations sociales de l'année 2008 des artisans ruraux et sa notice explicative ;
― déclaration des revenus professionnels d'artisan rural de l'année 2008 - Feuille annexe de calcul.
Ces imprimés sont conformes aux modèles enregistrés par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives respectivement sous les numéros : 11828*09 et 50829#09, 11829*09.
Ils peuvent être retirés auprès des caisses de mutualité sociale agricole.