JORF n°0135 du 13 juin 2009

Arrêté du 4 juin 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 4 juin 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Sylvie COX en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique à compter du 1er juillet 2009.
L'arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique est abrogé à compter du 1er juillet 2009.