JORF n°0135 du 13 juin 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 juin 2009, l'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense est modifié comme suit :
Les mots : « 500 000 € » sont remplacés par les mots : « 346 900 € ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 juin 2009, l'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense est modifié comme suit :

Les mots : « 500 000 € » sont remplacés par les mots : « 346 900 € ».