JORF n°139 du 17 juin 2004

Arrêté du 4 juin 2004

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 4 juin 2004, M. Michel Bouwy, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 septembre 2004.