JORF n°134 du 12 juin 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1999 :

M. Noblet (Jean-Yves, Victor, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Guegau et Josiane Lame-Hamoniaux, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Caulnes (Côtes-d'Armor) ;

Le retrait de M. Guegau (Jean-Jacques, Maurice, Michel), notaire associé, membre de la société Jean-Jacques Guegau et Josiane Lame-Hamoniaux, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Jacques Guegau et Josiane Lame-Hamoniaux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Josiane Lame-Hamoniaux et Jean-Yves Noblet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1999 :

M. Noblet (Jean-Yves, Victor, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Guegau et Josiane Lame-Hamoniaux, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Caulnes (Côtes-d'Armor) ;

Le retrait de M. Guegau (Jean-Jacques, Maurice, Michel), notaire associé, membre de la société Jean-Jacques Guegau et Josiane Lame-Hamoniaux, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Jacques Guegau et Josiane Lame-Hamoniaux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Josiane Lame-Hamoniaux et Jean-Yves Noblet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».