JORF n°134 du 12 juin 1998

Arrêté du 4 juin 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 juin 1998, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement intérieur de la caisse Textile, sise avenue Ramboz, 69192 Saint-Fons Cedex, institution de retraite supplémentaire autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX de la sécurité sociale.