Rectificatif au Journal officiel du 9 juin 1996, page 8563, tableau A,
Charges communes, au lieu de << Dépenses accidentelles >>, lire << Dépenses éventuelles >>.
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JORF n°191 du 17 août 1996
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Rectificatif au Journal officiel du 9 juin 1996, page 8563, tableau A,
Charges communes, au lieu de << Dépenses accidentelles >>, lire << Dépenses éventuelles >>.