JORF n°140 du 18 juin 1996

Arrêté du 4 juin 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 juin 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter, comme eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau du captage Reine-Hortense situé à Aix-les-Bains (Savoie).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.

EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER,COMME EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE,L'EAU DU CAPTAGE REINE-HORTENSE SITUE A AIX-LES-BAINS (SAVOIE).

CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR 30 ANS A PARTIR DE LA DATE D'EFFET DU PRESENT ARRETE.