Art. 1er. - Les candidats de nationalité étrangère peuvent être recrutés comme élèves à l’Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles supérieures agronomiques dans les conditions prévues par le présent arrêté.
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Arrêté du 4 juin 1993
Le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur ;
Vu la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 modifiée portant rénovation de l’enseignement agricole public ;
Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux différents niveaux de l’enseignement supérieur ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 janvier 1993 ;
Vu l’avis de la commission consultative permanente de l’Institut national agronomique Paris-Grignon et des autres écoles nationales supérieures agronomiques en date du 9 novembre 1992,
Arrêtent :
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Recrutement des candidats étrangers
Résumé. Les étrangers peuvent être recrutés comme les Français dans les établissements mentionnés.
Art. 2. - Les candidats étrangers peuvent être recrutés dans les mêmes conditions que les candidats français dans les établissements mentionnés à l’article 1er ci-dessus.
1 version
Fait à Paris, le 4 juin 1993.
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’enseignement et de la recherche :
L’administrateur civil,
J.-P. KOROLITSKI
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des enseignements supérieurs :
Le sous-directeur,
S. FRANÇOIS
Arrêté du 4 juin 1993