JORF n°141 du 19 juin 1992

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 20 mars 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Aquitaine sont abrogées à compter de ce jour.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 20 mars 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Aquitaine sont abrogées à compter de ce jour.