JORF n°134 du 11 juin 1992
Arrêté du 4 juin 1992
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION (AFFAIRES ETRANGERES,AFFAIRES SOCIALES ET INTEGRATION,BUDGET),EN TANT QUE SENATEUR REPRESENTANT LES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE,EN TANT QUE REPRESENTANTS DES FRANCAIS DE L'ETRANGER ET AU TITRE DES ASSOCIATIONS DES FRANCAIS DE L'ETRANGER.