Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 juin 1992

autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Chambéry à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 4 juin 1992, l'Ecole supérieure de commerce de Chambéry est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté. Ces dispositions s'appliquent aux élèves recrutés à compter de 1992 (1).

(1) Le règlement pédagogique peut être consulté au siège de l'Ecole supérieure de commerce de Chambéry, route de Saint-Cassin,

Jacob-Bellecombette, 73000 Chambéry.

APPLICATION AUX ELEVES RECRUTES A COMPTER DE 1992.

Arrêté du 4 juin 1992