Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juin 1991, M. Merlet (Yves),

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, est, à compter du 1er juillet 1991, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.