Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1991:

M. Stevens (Marc, Michel, Maxime) est nommé huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Bernard Flour et Philippe Mouret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valence (Drôme).

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Flour et Philippe Mouret, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:

<<Bernard Flour, Philippe Mouret et Marc Stevens, huissiers de justice associés>>.