JORF n°141 du 19 juin 1991

Art. 2. - Le service technique des poudres et explosifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le service technique des poudres et explosifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.