Arrêté du 4 juin 1986

Titre IV : Dispositions finales

Créé le 25 juillet 1986

Sont abrogés :
  • l'arrêté du 22 décembre 1976 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle ;
  • les arrêtés des 31 juillet 1981, 18 avril 1983 et 18 janvier 1985 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 1976 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle.

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 1986

Titre IV : Dispositions finales
Article 24