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Arrêté du 4 juin 1981

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En vigueur depuis le 7 juillet 1981

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Rendu obligatoire d'un accord dans les coopératives agricoles

Résumé. Un accord entre les employeurs et les salariés des coopératives agricoles est rendu obligatoire pour tous.

Article 1er

Les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 33 du 25 février 1981 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

En vigueur depuis le mardi 7 juillet 1981

Arrêté du 4 juin 1981
Article 1