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Arrêté du 4 juin 1958

ECRIVAIN NON SALARIE

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MODELE D'ETAT A FOURNIR CHAQUE ANNEE PAR LES ECRIVAINS NON SALARIES IMMATRICULES AUX ASSURANCES SOCIALES

(APPLICATION DES ART. 3 & 4 DU DECRET 57409 DU 30-03-1957 PORTANT RAP DE LA LOI 462196 DU 11-10-1946 CREANT LA CAISSE NATIONALE DES LETTRES).

Arrêté du 4 juin 1958