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Désignation d'un membre de la commission d'évaluation du développement durable
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 4 juillet 2024, l'arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est modifié comme suit :
M. Maurice FADEL, professeur des universités, affecté à l'Institut national polytechnique de Toulouse, est désigné en qualité de personnalité scientifique choisie par le ministre chargé du développement durable à la commission d'évaluation prévue à l'article 4-II du décret du 4 novembre 2014 modifié susmentionné, en remplacement de Mme Samia AINOUZ.
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