JORF n°0202 du 25 août 2024

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Désignation d'un membre de la commission d'évaluation du développement durable

Résumé M. Maurice Fadel remplace Mme Samia Ainouz dans la commission d'évaluation du développement durable.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 4 juillet 2024, l'arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est modifié comme suit :
M. Maurice FADEL, professeur des universités, affecté à l'Institut national polytechnique de Toulouse, est désigné en qualité de personnalité scientifique choisie par le ministre chargé du développement durable à la commission d'évaluation prévue à l'article 4-II du décret du 4 novembre 2014 modifié susmentionné, en remplacement de Mme Samia AINOUZ.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 4 juillet 2024, l'arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est modifié comme suit :

M. Maurice FADEL, professeur des universités, affecté à l'Institut national polytechnique de Toulouse, est désigné en qualité de personnalité scientifique choisie par le ministre chargé du développement durable à la commission d'évaluation prévue à l'article 4-II du décret du 4 novembre 2014 modifié susmentionné, en remplacement de Mme Samia AINOUZ.