Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des décrets de classement des forêts exposées aux incendies
Résumé L'arrêté abolit trois anciennes règles qui classaient des forêts comme à haut risque d'incendie.
Sont abrogés :
- le décret du 24 janvier 1952 relatif au classement du massif forestier de Chaux s'étendant sur vingt-quatre communes du département du Jura, comme forêt particulièrement exposée aux incendies ;
- le décret du 16 septembre 1954 prononçant le classement de forêts situées dans le département de la Savoie exposées particulièrement aux incendies ;
- le décret du 25 avril 1957 portant classement, comme particulièrement exposées aux incendies, de forêts situées sur le territoire de certaines communes du département de l'Eure.
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