Arrêté du 4 juillet 2024

Article 1

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Article 1

Sont abrogés :

-le décret du 24 janvier 1952 relatif au classement du massif forestier de Chaux s'étendant sur vingt

  • quatre communes du département du Jura, comme forêt particulièrement exposée aux incendies ;
  • le décret du 16 septembre 1954 prononçant le classement de forêts situées dans le département de la Savoie exposées particulièrement aux incendies ;
  • le décret du 25 avril 1957 portant classement, comme particulièrement exposées aux incendies, de forêts situées sur le territoire de certaines communes du département de l'Eure.

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En vigueur depuis le 1 août 2024

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Abolition de classements de forêts particulièrement exposées aux incendies

Résumé. L'arrêté du 4 juillet 2024 annule des classifications de forêts très exposées aux incendies dans trois départements.

Sont abrogés :

-le décret du 24 janvier 1952 relatif au classement du massif forestier de Chaux s'étendant sur vingt

  • quatre communes du département du Jura, comme forêt particulièrement exposée aux incendies ;
  • le décret du 16 septembre 1954 prononçant le classement de forêts situées dans le département de la Savoie exposées particulièrement aux incendies ;
  • le décret du 25 avril 1957 portant classement, comme particulièrement exposées aux incendies, de forêts situées sur le territoire de certaines communes du département de l'Eure.

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