En vigueur depuis le 1 août 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de classements de forêts particulièrement exposées aux incendies
Résumé. L'arrêté du 4 juillet 2024 annule des classifications de forêts très exposées aux incendies dans trois départements.
Sont abrogés :
-le décret du 24 janvier 1952 relatif au classement du massif forestier de Chaux s'étendant sur vingt
- quatre communes du département du Jura, comme forêt particulièrement exposée aux incendies ;
- le décret du 16 septembre 1954 prononçant le classement de forêts situées dans le département de la Savoie exposées particulièrement aux incendies ;
- le décret du 25 avril 1957 portant classement, comme particulièrement exposées aux incendies, de forêts situées sur le territoire de certaines communes du département de l'Eure.