JORF n°0181 du 31 juillet 2024

Arrêté du 4 juillet 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 132-1 et L. 133-1,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de classements de forêts particulièrement exposées aux incendies

Résumé L'arrêté du 4 juillet 2024 annule des classifications de forêts très exposées aux incendies dans trois départements.

Sont abrogés :

-le décret du 24 janvier 1952 relatif au classement du massif forestier de Chaux s'étendant sur vingt-quatre communes du département du Jura, comme forêt particulièrement exposée aux incendies ;
-le décret du 16 septembre 1954 prononçant le classement de forêts situées dans le département de la Savoie exposées particulièrement aux incendies ;
-le décret du 25 avril 1957 portant classement, comme particulièrement exposées aux incendies, de forêts situées sur le territoire de certaines communes du département de l'Eure.

1 version

2 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 juillet 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

S. Lhermitte

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint du directeur général de la prévention des risques,

P. Soule