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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations et retraits d'offices de commissaires de justice
Résumé Une société d'huissiers de justice a été retirée de son poste à Melun.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2023, l'arrêté du 13 avril 2023 portant nomination de la société civile professionnelle « Thierry ROY, Nicolas LEMOINE et Jean-Noël GALY, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord), en qualité de commissaire de justice titulaire d'un office à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), office créé, publié au Journal officiel de la République française le 20 avril 2023 (NOR : JUSC2310391A), est retiré.
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