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Arrêté du 4 juillet 2023

JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et dissolution de sociétés de notaires dans l'Ariège

Résumé Ugo RASTRELLI n'est plus notaire associé à l'office « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES » du Mas-d'Azil.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. RASTRELLI (Ugo, Jean, Xavier) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », à la résidence du Mas-d'Azil (Ariège).
Le retrait de Mme FAUVEL (Cécile, Marguerite, Suzanne), épouse VENTURA, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée à associé unique « ETUDE PLAISANT, Office notarial » anciennement société civile professionnelle « Cécile GHIDALIA, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Girons (Ariège), est accepté.
Par suite du retrait Mme FAUVEL (Cécile, Marguerite, Suzanne), épouse VENTURA, la société par actions simplifiée à associé unique « ETUDE PLAISANT, Office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », est nommée notaire à la résidence Saint-Girons (Ariège), en remplacement de la société par actions simplifiée à associé unique « ETUDE PLAISANT, Office notarial ».
M. RASTRELLI (Ugo, Jean, Xavier), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Girons (Ariège).

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. RASTRELLI (Ugo, Jean, Xavier) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », à la résidence du Mas-d'Azil (Ariège).

Le retrait de Mme FAUVEL (Cécile, Marguerite, Suzanne), épouse VENTURA, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée à associé unique « ETUDE PLAISANT, Office notarial » anciennement société civile professionnelle « Cécile GHIDALIA, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Girons (Ariège), est accepté.

Par suite du retrait Mme FAUVEL (Cécile, Marguerite, Suzanne), épouse VENTURA, la société par actions simplifiée à associé unique « ETUDE PLAISANT, Office notarial » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », est nommée notaire à la résidence Saint-Girons (Ariège), en remplacement de la société par actions simplifiée à associé unique « ETUDE PLAISANT, Office notarial ».

M. RASTRELLI (Ugo, Jean, Xavier), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Girons (Ariège).