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Arrêté du 4 juillet 2023

JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et révoquation de notaires

Résumé Vincent Hustache perd son poste de notaire salarié et d'autres prennent sa place comme associés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. HUSTACHE (Vincent, Romain), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OUDOT NOTAIRES » à la résidence de Paris.
Mme GUEZENNEC (Hélène, Amélie), Mme PHILIPPE (Stéphanie, Marie, Denise, Christiane), M. HUSTACHE (Vincent, Romain) et M. SEMPÉ (Victor, Jean-Robert) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « OUDOT NOTAIRES ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. HUSTACHE (Vincent, Romain), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OUDOT NOTAIRES » à la résidence de Paris.

Mme GUEZENNEC (Hélène, Amélie), Mme PHILIPPE (Stéphanie, Marie, Denise, Christiane), M. HUSTACHE (Vincent, Romain) et M. SEMPÉ (Victor, Jean-Robert) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « OUDOT NOTAIRES ».