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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de titularisation des apprentis handicapés dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Résumé Un arrêté fixe à 1 le nombre d'emplois pour les apprentis handicapés qui veulent devenir ingénieurs civils de la défense en 2023.
Par arrêté du ministre des armées en date du 4 juillet 2023, pour la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage dans le corps des ingénieurs civils de la défense selon les modalités prévues par le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage, le nombre d'emploi offert est fixé à 1 au titre de l'année 2023.
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