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Arrêté du 7 juillet 2023

portant prolongation du mandat des membres des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des comités de lutte contre le VIH et les IST

Résumé. Les comités de lutte contre le VIH et les IST peuvent continuer leur travail jusqu'en juillet 2024.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3121-1 (Responsabilité étatique dans la lutte contre le VIH et les IST), D. 3121-34 (Création d'un comité de coordination contre les IST et le VIH) et suivants ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine ;

Vu l'arrêté du 16 février 2022 (Prolongation des mandats des comités de lutte contre le VIH et les IST) portant prolongation des mandats des membres des comités de coordination de la lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 juillet 2023

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Prolongation des mandats des comités de coordination de lutte contre les IST et le VIH

Résumé. Les comités de lutte contre les IST et le VIH peuvent continuer leur travail jusqu'en juillet 2024.

Les mandats des membres des comités de coordination de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine sont prolongés jusqu'au 15 juillet 2024. Jusqu'à cette date, les comités continuent d'exercer leur mission dans le cadre des zones géographiques telles qu'elles sont définies à la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 juillet 2023

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Mandat d'exécution

Résumé. Les chefs de la santé et des soins doivent suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le lundi 10 juillet 2023

Arrêté du 7 juillet 2023
Article 1
Article 2