JORF n°0158 du 9 juillet 2023

Arrêté du 7 juillet 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3121-1, D. 3121-34 et suivants ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine ;

Vu l'arrêté du 16 février 2022 portant prolongation des mandats des membres des comités de coordination de la lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats des comités de coordination de lutte contre les IST et le VIH

Résumé Les comités de lutte contre les IST et le VIH peuvent continuer leur travail jusqu'en juillet 2024.

Les mandats des membres des comités de coordination de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine sont prolongés jusqu'au 15 juillet 2024. Jusqu'à cette date, les comités continuent d'exercer leur mission dans le cadre des zones géographiques telles qu'elles sont définies à la date de publication du présent arrêté.

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Article 2

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Mandat d'exécution

Résumé Les chefs de la santé et des soins doivent suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé