Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de M. Jean Mendelson, à compter du 13 juillet 2023.
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JORF n°0156 du 7 juillet 2023
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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de M. Jean Mendelson, à compter du 13 juillet 2023.