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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de notaire salarié
Résumé M. Barthen est nommé notaire salarié à Gray.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2022, M. BARTHEN (Paul, Joseph, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Dominique RUEZ & Robert VIEILLE, notaires associés » à la résidence de Gray (Haute-Saône).
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