Le ministre des affaires étrangères et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment ses articles 53 et 57 ;

Vu le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment son article 32 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2004 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2008 portant création du comité d'hygiène et de sécurité central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu les arrêtés du 8 juin 2010 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique central et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles ;

Vu l'arrêté du 23 août 2010 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu la décision du 20 juillet 2010 portant nomination des membres du comité d'hygiène et de sécurité central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu la décision du 16 septembre 2010 portant nomination des membres de la commission consultative paritaire centrale « A » compétente à l'égard des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et des personnels assimilés ;

Vu la décision du 16 septembre 2010 portant nomination des membres de la commission consultative paritaire centrale « B » compétente à l'égard des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'enseignement général de collège et des personnels assimilés ;

Vu la décision du 16 septembre 2010 portant nomination des membres de la commission consultative paritaire centrale « C » compétente à l'égard des instituteurs, des professeurs des écoles et des personnels assimilés ;

Vu la décision du 16 septembre 2010 portant nomination des membres de la commission consultative paritaire centrale « E » compétente à l'égard des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service ;

Vu la décision du 13 octobre 2010 portant nomination des membres de la commission consultative paritaire centrale « D » compétente à l'égard des personnels d'inspection et des personnels de direction des établissements d'enseignement ;

Vu l'avis du comité technique central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en date du 20 juin 2013,

Arrêtent :

Fait le 4 juillet 2013.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la modernisation,

Y. Saint-Geours

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts

et de l'encadrement supérieur,

M. Bernard