Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 juillet 2013, les biens culturels :
Vase à flacon, Sèvres, 1772, inv. 58.75.72a, b ;
Vase à flacon, Sèvres, 1772, inv. 58.75.73a, b,
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York, Etats-Unis d'Amérique, sont insaisissables pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2013, dans le cadre d'un dépôt effectué pour le « Réaménagement de l'appartement de Mesdames », à l'Etablissement public du musée du château de Versailles, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.