JORF n°0189 du 14 août 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Baillot (Pierrette), épouse Marie, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubusson.
Mme Sever (Micheline), épouse Vergnaud, adjointe administrative de 1re classe du tribunal d'instance de Guéret, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Aubusson.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2008 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Baillot (Pierrette), épouse Marie, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubusson.

Mme Sever (Micheline), épouse Vergnaud, adjointe administrative de 1re classe du tribunal d'instance de Guéret, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Aubusson.