JORF n°0169 du 22 juillet 2008

Article 11

Article 11

Pour les examens professionnels organisés en application des articles 2 et 4, le jury comprend :
― un inspecteur général des affaires sociales, président ;
― trois fonctionnaires de catégorie A, au minimum, dont un, au moins, n'exerce pas ses fonctions à la direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte.
Le jury établit la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves par ordre alphabétique.


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Version 1

Pour les examens professionnels organisés en application des articles 2 et 4, le jury comprend :

― un inspecteur général des affaires sociales, président ;

― trois fonctionnaires de catégorie A, au minimum, dont un, au moins, n'exerce pas ses fonctions à la direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte.

Le jury établit la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves par ordre alphabétique.