JORF n°0167 du 19 juillet 2008

Arrêté du 4 juillet 2008

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions :
M. Jean Leonnet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, en qualité de président du conseil d'administration.
M. Dominique Tay, conseiller honoraire à la Cour de cassation, en qualité de suppléant du président du conseil d'administration.